Budget de la Sécu 2026 : le Conseil constitutionnel censure l’obligation d’alimentation du DMP (et les sanctions qui vont avec)

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Publié le 31/12/2025

Le budget de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2026 a été publié le 31 décembre au « Journal officiel ». Si le Conseil constitutionnel a validé, la veille, l’ensemble du texte, il a également censuré quelques mesures qui concernent les médecins, dont la très irritante obligation d’alimentation du DMP.

Crédit photo : PHANIE

Le Conseil constitutionnel a validé, dans une décision publiée le 30 décembre, la majorité des articles de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2026, publiée le 31 décembre au Journal officiel. Mais quelques mesures ne sont pas sorties indemnes de l’examen des Sages.

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