Masques et gestion du Covid : pas de faute de l'État, dit le Conseil d'État, qui rejette des demandes d'indemnisation

Publié le 17/10/2025

Saisie par des proches de personnes décédées du Covid, la plus haute juridiction administrative a jugé que l’État a pris des mesures « appropriées » et « cohérentes » dès le début de la pandémie. Pour autant, l’arrêt ayant conclu au non-lieu de trois ministres cet été, que « Le Monde » publie concomitamment, pointe de graves manquements.

Crédit photo : GARO/PHANIE

Pour les masques comme pour la gestion de la crise Covid-19, le Conseil d'État a jugé ce jeudi 16 octobre que l'État avait respecté ses obligations légales, rejetant les demandes d'indemnisation de proches de personnes décédées et annulant ainsi certaines décisions de la cour administrative d'appel.

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