Les décrets précisant les conditions d'accès au Système national des données de santé (SNDS), qui doit rassembler à partir d'avril 2017 des masses d'informations personnelles sur les soins ont été publiés mercredi au JO. Créé par la loi Santé de Marisol Touraine, le SNDS regroupera le Système national d'information inter-régimes de l'Assurance maladie (Sniiram) et le Programme de médicalisation des systèmes d'information des hôpitaux (PMSI), soit 1,2 milliard de feuilles de soins, 500 millions d'actes médicaux et 11 millions d'hospitalisations par an.