La taxe sur les salaires est due par les employeurs qui sont exonérés de TVA, soit en totalité, soit sur plus de 90 % de leurs recettes. Les médecins doivent donc la payer, sauf exception. A noter qu’elle n’est pas due par les employeurs de salariés à domicile.
Elle est calculée sur le salaire annuel brut versé à chaque salarié. Pour 2010, son taux est de :
• 4,25 % sur la tranche de salaire jusqu’à 7 491 euros,
• 8,50 % sur la tranche comprise entre 7 491 et 14 960 euros,
Anapaths, biologie, dialyse, radiologie : quel chiffre d’affaires, qui progresse, qui est le plus rentable ?
Généraliste poignardé dans les Hauts-de-Seine : l’Ordre départemental se porte partie civile
Financiarisation en santé : une proposition de loi LR pour combattre « les excès »
Pour « résister » aux déserts, Médecins solidaires appelle les généralistes à la « mobilisation générale »