La fiscalisation des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale aux salariés suite à un accident du travail serait une nouvelle fois (elle avait figuré un temps dans le PLFSS 2008 et provoqué un tollé) dans les cartons du gouvernement. Jean-François Copé, patron des députés UMP, a en tout cas indiqué dans les colonnes du quotidien économique « Les Échos » (édition du 23 septembre) avoir obtenu un accord de Bercy dans ce sens, précisant que la mesure pourrait entrer en vigueur dès 2010. Le ministre du Budget Éric Woerth a par la suite fait savoir qu’il trouvait l’opération « assez naturelle » et ajouté qu’elle rapporterait quelque 150 millions d’euros au budget de l’État. Face à ce projet, le PS dénonce l’ « indécence » de l’UMP et François Bayrou regrette que « les faibles soient toujours visés ».
IJ des Accidents du travail
Fiscalisation en vue
Publié le 24/09/2009
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Le Quotidien du Mdecin
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Source : lequotidiendumedecin.fr
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