Votre article intitulé : « Avez-vous pensé aux bons de capitalisation ? », paru dans " Le Quotidien " du 22 septembre, a retenu mon attention et je souhaite vous demander une précision sur un point particulier. Il s’agit de la situation des bons et des contrats de capitalisation vis-à-vis de l’ISF. Il est entendu qu’une tolérance fiscale autorise à déclarer au titre de l’ISF la valeur nominale du bon et non sa valeur capitalisée, ce qui, en cas de plus-value, minore le montant de l’ISF à acquitter. Mais qu’en est-il en cas de moins-value ?
QUESTIONS-REPONSES
Bons de capitalisation
Publié le 13/10/2010
- 0 RéactionsCommenter
- Partager sur Facebook
Facebook
- Partager sur X
X
- Partager sur Linkedin
Linkedin
- Partager par mail
Mail
La suite de l’article est réservée aux abonnés.
Inscrivez-vous GRATUITEMENT pour lire une sélection d’articles
Votre inscription nous permet de contrôler le contenu auquel nous avons le droit de vous donner accès en fonction de votre profession (directives de l’ANSM).
Je me connecte
Anapaths, biologie, dialyse, radiologie : quel chiffre d’affaires, qui progresse, qui est le plus rentable ?
Généraliste poignardé dans les Hauts-de-Seine : l’Ordre départemental se porte partie civile
Financiarisation en santé : une proposition de loi LR pour combattre « les excès »
Pour « résister » aux déserts, Médecins solidaires appelle les généralistes à la « mobilisation générale »