■ La législation et la doctrine fiscale sont formelles : tous les encaissements de toute nature des actes réalisés par le remplaçant le sont au profit du titulaire lors du remplacement. Tous les chèques, toutes les cartes bancaires, toutes les espèces vont au nom du titulaire. Pratiquer autrement expose le titulaire et le remplaçant à l’assujettissement automatique et non discutable à la TVA, même lors de remplacements ayant un caractère occasionnel.
■ Les avantages en nature (AN) octroyés au remplaçant (hébergement, nourriture, frais de carburant, etc.) viennent grossir le montant réel de la rétrocession d’honoraires effectivement perçue par le remplaçant. Ils sont donc à comptabiliser en recettes imposables, côté remplaçant.
L’Académie de médecine veut assouplir les accès directs à certains spécialistes pour réduire les délais
Les maillages départementaux, échelons intermédiaires indispensables de l’attractivité médicale
L’obligation de solidarité territoriale pour les médecins effective « dès septembre », confirme Yannick Neuder
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