La loi Kouchner du 4 mars 2002 relative aux droits des patients a instauré un régime d’indemnisation des victimes d’accidents médicaux. Parlementaires, institutionnels, associations se sont réunis autour du médiateur de la République, Jean-Paul Delevoye, pour débattre, sept ans après, sur l’efficacité de ce dispositif. Un dispositif qui devait entre autres proposer des procédures efficaces et « permettre un retour à la confiance », rappelle Didier-Roland Tabuteau, directeur de la Chaire Santé à l’Institut d’études politiques de Paris.