La commission mixte paritaire comprend quatorze membres, sept députés et sept sénateurs. On connait la composition de la délégation de l’ Assemblée Nationale. les quatre députés de la majorité sont tous membres de l’UMP : Pierre Mehaignerie, président de la commission des affaires sociales, Jean Maire Rolland, rapporteur du texte, André Flajolet, rapporteur pour la commission des affaires économiques, et le Dr Jean Léonetti. Les trois membres de l’opposition sont socialistes : Il s’agit de Jean Marie Le Guen, de MarieSol Touraine et de Catherine Génisson.