Projet de convention : deux nouvelles options tarifaires pour remplacer le CAS

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Publié le 25/07/2016

En l'état du projet, deux nouvelles options de pratique tarifaire maîtrisée à destination spécifiquement des chirurgiens et obstétriciens d'une part (OPTAM-CO) et des médecins des autres spécialités d'autre part (OPTAM) seraient mises en place à partir du 1er janvier 2017 en remplacement du contrat d'accès aux soins (CAS) de modération tarifaire.

L'objectif affiché par la CNAM avec ces options est de favoriser l'accès aux soins en développant l'activité à tarif opposable et en améliorant le niveau de remboursement.

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