Taxe sur la feuille de soins papier

Première offre de la Caisse à 50 ou 70 centimes d’euros pièce

Publié le 26/11/2009

Entre 0,50 et 0,75 euro par feuille de soins papier, tel est le montant envisagé par les caisses d’assurance-maladie pour l’amende qui va frapper les médecins qui ne télétransmettent pas à partir du 1er janvier, a-t-on appris à l’issue d’une première rencontre à la CNAM avec les représentants des syndicats médicaux.

La suite de l’article est réservée aux abonnés.

Inscrivez-vous GRATUITEMENT pour lire une sélection d’articles

Votre inscription nous permet de contrôler le contenu auquel nous avons le droit de vous donner accès en fonction de votre profession (directives de l’ANSM).

Je me connecte