La PPL Fourcade adoptée en 2éme lecture au Sénat

Les députés suivis sur les mesures vexatoires, pas sur la RCP

Publié le 04/07/2011

Les sénateurs ont adopté vendredi en deuxième lecture la proposition de loi (PPL) relative à la réforme de l’hôpital défendu par Jean-Pierre Fourcade. Le texte de modification de certaines dispositions de la loi HPST finalement voté par la Haute assemblée acte la suppression de toutes les mesures considérées comme « vexatoires » par les médecins (déclaration d’absence, taxe attachée aux contrats santé solidarité, non-opposabilité du SROS ambulatoire).

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