RCP, toujours des trous de garantie ?

La profession divisée sur le texte voté au Sénat

Publié le 07/07/2011

La CSMF et Le BLOC font une lecture très différente des dispositions votées par le Sénat en matière de RCP (responsabilité civile professionnelle). Pour la CSMF, la proposition de loi Fourcade supprime les trous de garantie et les actions récursoires contre les médecins et leurs familles. La réponse apportée par le Parlement est qualifiée de « cruciale ».

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