CMP : Ce que le gouvernement va suivre de près

Publié le 09/06/2009

Certes, le Sénat a achevé l’examen du projet de loi HPST, mais la version votée est relativement éloignée de celle adoptée par le Sénat. Le gouvernement ayant décidé d’utiliser la procédure d’urgence, c’est à la commission mixte paritaire, composée de sept députés et de sept sénateurs qu’il reviendra, le 16 juin prochain, d’harmoniser les deux versions.

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