– En 2008, il y a eu 5 000 plaintes pour 14 millions de personnes hospitalisées et 400 millions d’actes médicaux, soit un plaignant pour 2 800 patients et 80 000 actes.
– En 2008, les commissions régionales d’indemnisation (CRCI) ont été saisies de 3 534 demandes et ont rendu 1 321 avis positifs, dont 338 pour des infections nosocomiales ; dans 247 cas, c’est l’assureur seul qui a indemnisé, dans 84 cas la solidarité nationale seule et dans 7 cas, la charge a été partagée.
– Le délai moyen de réponse des CRCI est de 10,7 mois (le délai légal est de 6 mois), contre 2 ans et 3 mois en moyenne devant le juge administratif et 19 mois devant la justice civile.
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