Accessibilité des cabinets : 1 500 euros d'amende pour les retardataires

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Publié le 18/05/2016

Les médecins libéraux qui n'ont pas déposé un agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP) ou n'ont pas rendu de documents de suivi des travaux s'exposent à une sanction financière d'un montant de 1 500 euros.

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