Les médecins, sages-femmes et infirmiers libéraux sont maintenant autorisés à constituer des stocks de vaccins. Si l'annonce avait été faite le 1er juillet dernier par la Caisse nationale de l'Assurance-maladie (Cnam) lors d’une table ronde du Congrès Wonca Europe dédiée à la prévention, il manquait le texte réglementaire encadrant cette disposition. Depuis le 9 octobre, c’est désormais chose faite. Ainsi, « le décret n° 2026-939 du 9 octobre 2026 fixant les conditions dans lesquelles les médecins, sages-femmes et infirmiers, exerçant à titre libéral, ainsi que les centres de santé, peuvent s'approvisionner et détenir des vaccins en vue de leur administration aux personnes ciblées par les recommandations vaccinales du calendrier des vaccinations », est paru au Journal officiel ce week-end. Le dispositif, qui ne concerne pour l’heure que les vaccins contre la grippe saisonnière et le Covid-19 est entré en vigueur, ce 11 octobre, soit deux jours avant le lancement de la campagne saisonnière de vaccination contre ces deux infections respiratoires.
Conservation et traçabilité vaccinale
En matière de modalités pratiques, le texte précise que, « dès la délivrance par le pharmacien, le transport et la détention des vaccins s’effectuent sous la responsabilité des centres de santé ou des professionnels de santé qui les reçoivent ». A charge pour ces derniers de garantir les conditions nécessaires à leur bonne conservation.
Par ailleurs, le texte impose également une obligation de traçabilité vaccinale et renvoie aux règles applicables pour les sages-femmes et les infirmiers. « A la suite de l'administration des vaccins mentionnés (...), l'inscription dans le carnet de santé, le carnet de vaccination et le dossier médical partagé ainsi que l'information du médecin traitant », doit être effectuée par le médecin qui a effectué la vaccination, résume, en substance, le décret.
« Ce texte vient corriger une situation devenue difficilement compréhensible », se félicite, par voie de communiqué, le Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom). En effet, « comment justifier que les médecins, au cœur de la prévention et de la santé publique, ne puissent pas disposer directement dans leur cabinet des vaccins qu’ils administrent à leurs patients », rappelle-t-il. Désormais, « les médecins retrouvent pleinement leur place d’acteurs de santé publique », juge l’institution ordinale.
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