Face aux délais d’attente souvent importants des familles, le ministère de la Santé a annoncé jeudi 25 avril l’extension à tout le territoire de l’expérimentation permettant aux infirmiers (salariés et libéraux) de rédiger un certificat de décès, pour une durée d’un an. Et ce, lorsque le décès de personnes majeures à leur domicile survient au domicile ou en Ehpad. La condition visant à constater en amont l’indisponibilité d’un médecin a elle été supprimée.
Il s’agit selon Frédéric Valletoux de « reconnaître les compétences de tous les professionnels de santé et ainsi garantir une meilleure complémentarité entre eux, au service des patients. Il s’ajoute aux annonces visant à renforcer la place des infirmiers présentées la semaine dernière et permettra de mieux accompagner chaque famille dans ces moments douloureux ».
Plus de 1 200 infirmiers formés
Ce décret publié le 25 avril au Journal officiel intervient en application de la loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels, portée par le ministre alors député de la majorité présidentielle, sous la bannière Horizons.
Pour exercer cette nouvelle compétence, les infirmiers devront avoir un minimum de trois ans d'expérience et suivre une formation spécifique. À ce jour, 1 217 paramédicaux ont déjà été formés en anticipation de cette évolution. En moyenne, 150 000 décès ont lieu à domicile chaque année.
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