Une première depuis longtemps. Le 27 février 2026, le Conseil d’État a annulé la décision de la chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins et celle de première instance d’Île-de-France pour avoir écarté toute sanction à l’encontre de deux ophtalmologues poursuivis pour refus de soins discriminatoire. Les faits remontent à des consultations sollicitées pour une enfant mineure. Sa mère, bénéficiaire de l’Aide médicale de l’État (AME), estimait avoir été victime de cette pratique discriminante.
Refus de soins : deux ophtalmologues sanctionnés par le Conseil d’État pour discrimination liée à l’AME
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Le Conseil d’État a infligé un blâme à deux ophtalmologues après des refus de prise en charge opposés à la fille mineure d’une mère bénéficiaire de l’AME. La haute juridiction rappelle que la situation administrative ou sociale ne peut justifier aucun refus de soins.
Crédit photo : VOISIN/PHANIE
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