Prothèses mammaires PIP: le certificateur TÜV condamné à verser 60 millions d'euros à des plaignantes

Publié le 21/01/2017

Soixante millions d'euros: c'est la somme totale que devra verser à titre de provisions à 20.000 plaignantes le certificateur allemand TÜV, condamné vendredi à Toulon pour son rôle dans l'affaire des prothèses mammaires PIP, remplies avec un gel frauduleux au mépris des règles sanitaires. Dans cette décision, le tribunal de commerce de Toulon "condamne solidairement" le géant allemand du contrôle et sa filiale française "à payer à chacune des intervenantes une provision d'un montant de 3.000 euros".

La suite de l’article est réservée aux inscrits.

Lisez cet article GRATUITEMENT en vous inscrivant

Votre inscription nous permet de contrôler le contenu auquel nous avons le droit de vous donner accès en fonction de votre profession (directives de l’ANSM).

Je me connecte