L’Ordre interdit à un généraliste « dangereux » d’exercer, le Conseil d’État confirme son incompétence

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Publié le 31/07/2024

Le Conseil d’État vient de confirmer la décision de l’Ordre d’interdire à un généraliste de pratiquer la médecine pour « suspicion d'insuffisance professionnelle rendant dangereux l'exercice de sa profession ». Il doit se plier à une obligation de formation.

Crédit photo : GARO/PHANIE

C’est l’histoire d’un généraliste d’Île-de-France qui réclamait au Conseil d’État d’annuler une décision ordinale prise en mai 2022 (confirmée en mars 2023), lui interdisant d’exercer sans nouvelle formation. C’est à cette date que l’Ordre national choisit en effet de suspendre ses droits d’exercer la médecine pour un an et demi et de conditionner son retour en activité à une obligation de formation. En cause : une « suspicion d'insuffisance professionnelle rendant dangereux l'exercice de sa profession ».

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