Connectez-vous
Vous n'avez pas encore de compte ?
Inscrivez-vousLa pratique des « soins médicaux » est de principe exonérée de TVA en tant qu’activité réglementée dépendant d’un Ordre professionnel. Or, bon nombre d’activités quotidiennes du médecin libéral sortent du champ strictement réglementé du simple soin médical. Voici pourquoi en deux volets.
Certaines activités sortent du champ de l’exonération
Crédit photo : Adobe Stock
« Sont exonérés de la TVA les soins dispensés aux personnes par les membres des professions médicales et paramédicales ». Où d’abord, « les soins » répondent à une définition précise : ce sont toutes les activités et prestations qui concourent à l’établissement des diagnostics médicaux ou aux traitements des maladies humaines. De là, peu importe donc qu’ils soient réalisés en présentiel ou en téléconsultation.
La suite de l’article est réservée aux abonnés.
Inscrivez-vous GRATUITEMENT pour lire une sélection d’articles
Votre inscription nous permet de contrôler le contenu auquel nous avons le droit de vous donner accès en fonction de votre profession (directives de l’ANSM).
Je me connecte
Passage de l’EI à l’IS au 1er janvier 2027 : c’est maintenant qu’il faut agir !
« Les deux tiers des SAS sont en souffrance » : le Dr Antoine Leveneur (généraliste et ex-président de la CN-URPS) appelle à améliorer le modèle
Dans le Grand Est, plus d'un généraliste sur deux ne peut accepter de nouveaux patients
Déserts médicaux : le gouvernement veut 100 médicobus labellisés