III - Exonération en fonction du prix de cession (art. 238 quindecies du CGI)
Dans sa version applicable depuis le 16 février 2025, ce dispositif de faveur concerne, sur option, toute (vraie) cession d’entreprise d’une valeur inférieure à 500 000 €, que ce soit à titre onéreux ou gratuit. Trois cas de figure sont à considérer :
Recours au Conseil d’État contre « l’explosion » des cotisations ordinales : la CSMF a « bon espoir »
Accès aux soins : la moitié des rendez-vous chez le généraliste décrochés sous trois jours, selon Doctolib
Accès aux spécialistes : en ophtalmo et dermato, le poids du secteur 2 renforce les inégalités géographiques existantes
« Financiarisation », « salaires de misère » : la CGT appelle à une grève des laboratoires de biologie début mai