Remplacements : les modalités à respecter

Congé maternité, arrêt maladie, vacances, formation… Exercer « en lieu et place » d’un titulaire n’est autorisé que pour une durée limitée : trois mois, même si renouvelables. Un cadre temporaire qui doit être clairement distingué d’une activité régulière — quelques jours par semaine par exemple —, qui relève alors du statut de collaborateur libéral. Dans tous les cas, l’organisation d’un remplacement repose sur un socle : l’information préalable du conseil départemental de l’Ordre, la contractualisation écrite, et le respect des obligations sociales, conventionnelles et assurantielles.

Contractualiser : un réflexe indispensable

Le remplaçant exerçant dans les mêmes conditions que le médecin titulaire – secteur conventionnel et spécialité – l’établissement d’un contrat écrit est indispensable. Et doit être transmis au conseil départemental de l’Ordre. Plusieurs éléments doivent y figurer : modalités de rétrocession d’honoraires (on parle d’un pourcentage tenant compte des charges du cabinet et des moyens mis à disposition), durée du remplacement, conditions matérielles d’exercice, mais aussi perspectives d’installation ultérieure du remplaçant.

Sur ce dernier point, la vigilance est en effet de mise et à spécifier en clause : le Code de la santé publique et le code de déontologie médicale (article 86) prévoyant qu’un médecin ou un étudiant ayant remplacé un confrère pendant trois mois, consécutifs ou non, ne peut s’installer pendant deux ans dans un cabinet susceptible d’entrer en concurrence directe, sauf accord des parties notifié à l’Ordre.

Obligations sociales : trois démarches

Plusieurs formalités sont communes à tous les praticiens remplaçants pour être en règle. D’abord, l’inscription auprès de la Caisse d’assurance-maladie est obligatoire. Chaque remplacement doit être déclaré, le remplaçant adoptant alors la situation conventionnelle du médecin titulaire. Ensuite, l’immatriculation à l’Urssaf doit intervenir avant le neuvième jour suivant le premier remplacement afin d’obtenir un numéro SIRET et un régime fiscal adapté. Enfin, tout médecin remplaçant débutant (étudiant, déjà thésé ou inscrit à l’Ordre) doit s’affilier à la Caisse autonome de retraite des médecins de France (Carmf) dans le mois qui suit le début de son activité libérale. Sur ce point, notez qu’une suspension d’affiliation peut être sollicitée sous certaines conditions : vous êtes étudiant sous licence de remplacement ; vos revenus nets d’activité indépendante sont inférieurs à 15 000 euros/an ou vous n’êtes pas assujetti à la Contribution économique territoriale (CET). La dispense n’étant pas automatique, il faut transmettre une demande depuis votre espace eCarmf en joignant la licence et l’estimation de revenus.

Responsabilité pro : une indépendance totale

Le remplaçant exerce en toute indépendance, sans lien de subordination avec le titulaire. Il engage ainsi sa propre responsabilité professionnelle vis-à-vis des patients et des tiers. À ce titre, la souscription d’une assurance responsabilité civile professionnelle, a minima, est une obligation pour tout praticien libéral. Pour les étudiants non thésés toutefois, la couverture assurantielle étudiante demeure généralement suffisante.

Étudiants, la licence avant tout

Concernant le cas des étudiants en médecine, la première étape consiste à obtenir une licence de remplacement auprès du conseil départemental de l’Ordre du lieu de formation ou d’exercice hospitalier. Deux conditions sont requises… Avoir suivi et validé la totalité du 2^e cycle des études médicales en France ou être titulaire d'un titre sanctionnant une formation médicale de base équivalente, délivré par un État membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen et avoir validé un nombre de semestres du 3ᵉ cycle fixé par décret, qui est fonction de la spécialité suivie. Pour la médecine générale, il s’agira d’avoir accompli trois semestres, dont un chez un praticien généraliste.

Valable un an, cette licence doit être renouvelée chaque année. De plus, les étudiants non thésés doivent disposer d’un moyen d’identification, une Carte de professionnel en formation (CPF), qui leur permettra de s’identifier sur le logiciel du médecin remplacé. C’est l’enregistrement auprès de l’Ordre qui déclenche l’attribution d’un numéro RPPS attribué à vie et la fourniture de cette carte.

Médecins retraités et reprise d’activité

Comme annoncé plus tôt, un médecin retraité peut parfaitement effectuer des remplacements dans le cadre du cumul emploi-retraite, sous réserve d’en informer la Carmf, qui procédera à sa réaffiliation aux différents régimes. Dans ce cadre, deux situations existent : le cumul intégral, lorsque la retraite a été liquidée à taux plein (âge légal et trimestres validés), sans limitation de revenus ; le cumul plafonné, lorsque toutes les conditions ne sont pas réunies, avec des revenus limités au plafond annuel de la sécurité sociale (soit 47 100 euros au 1^er janvier 2025).