DPC : une proposition de loi veut supprimer l'obligation triennale et acter la fin de l'Agence nationale

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Publié le 29/06/2026

Déposée à l'Assemblée nationale, une proposition de loi du député LR Thibault Bazin suggère de supprimer l'obligation triennale de DPC et de redistribuer les missions de l'Agence nationale (ANDPC) entre la Haute Autorité de santé (HAS) et un opérateur administratif.

Crédit photo : Sébastien Toubon

La fin de l’obligation triennale du développement professionnel continu (DPC) est cette fois réellement actée. C’est le député (LR) de Meurthe-et-Moselle, Thibault Bazin, qui va lui donner le coup de grâce via sa proposition de loi (PPL) déposée le 23 juin à l’Assemblée nationale.

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