Comment optimiser son P4P ?

Avez-vous pensé à remplir les items de votre ROSP (Rémunération sur Objectifs de Santé Publique) ? Si vous faites partie des très nombreux retardataires, rassurez-vous : un délai de trois semaines supplémentaires a été accordé aux médecins généralistes pour renseigner ces éléments sur l’Espace Pro du site ameli.fr. Compte tenu du faible nombre de médecins qui avaient transmis leurs déclarations (12 %, dit-on du côté des syndicats alors que les caisses précisent que seuls 10 % des médecins avaient rempli les items déclaratifs de qualité pratique et 30 % les items du volet « Organisation du cabinet »), l’Assurance Maladie et les syndicats se sont mis d’accord la semaine dernière pour repousser la date butoir au 20 février. Ce report ne devrait pas avoir d’incidence sur la date de versement de la prime. Mais, attention, le remplissage nécessite un peu de concentration.

Sur les 29 indicateurs répartis en 4 catégories (organisation du cabinet, pathologies chroniques, prévention, efficience), sept sont purement déclaratifs pour le médecin, trois sont déclaratifs mais supposent de fournir un justificatif et le reste est calculé par les caisses d’Assurance Maladie.

Vous devez vous rendre sur le site ameli.fr et remplir en ligne ces items. Pour les moins informatisés (et les plus courageux !), il est aussi possible de les envoyer par courrier à l’Assurance Maladie. Si vous ne le faites pas, vos items ne seront pas pris en compte et vous ne toucherez pas les sommes correspondants à ces indicateurs. Le médecin peut toucher jusqu’à 9 000 euros environ sur la totalité des indicateurs des quatre volets. Les sept items déclaratifs pouvant rapporter jusqu’à 2 205 euros, et 1 400 euros pour les trois autres nécessitant un justificatif. Voici donc ce qu’il ne faut pas oublier.

C’est un volet très important, car les 5 items sont déclaratifs et peuvent rapporter jusqu’à 2 800 euros. « Avec une telle somme, ce serait dommage que les médecins n’en profitent pas parce qu’ils auraient oublié de transmettre leurs données », explique le Dr Claude Bronner, président d’Union Généraliste. Attention, deux conditions sont requises pour pouvoir accéder à toute rémunération dans cette catégorie. Il vous faut tout d’abord atteindre le seuil minimum de 2/3 de feuilles de soins électroniques et disposer d’un équipement de télétransmission conforme à la dernière version du cahier des charges SESAM Vitale (pour 2012, il s'agit de la version 1.40 au minimum addendum 2 bis). Pour cet item, une pièce justificative est nécessaire. À défaut, vous pourrez faire une croix sur les 2 800 euros de l’objectif « Organisation du cabinet », même si vous remplissez les autres items de la rubrique.

Pensez également à vérifier la date de la première connexion. Cet élément est très important, car il entre en compte dans le calcul de votre rémunération. Pour la partie téléservices (525 euros, rémunérant aussi l’équipement ad hoc), n’oubliez pas de préciser que vous vous êtes servis au moins une fois dans l’année de ces nouveaux outils. Il fallait, par exemple, déclarer par Internet avant le 30 septembre 2012 un accident de travail, un ALD ou un changement de médecin traitant.

Pour les items « Logiciel d’aide à la prescription (LAP) » (350 euros) et « Logiciel d’informatisation du dossier médical » (525 euros), il faut impérativement joindre un justificatif prouvant l’achat d’un logiciel certifié (la liste se trouve sur le site de la HAS) avant le 30 septembre 2012. « Il est trop tard pour tout ce qui concerne l’organisation du cabinet. Il fallait remplir les conditions l’année dernière », confirme Claude Bronner. La date d’acquisition du logiciel est très importante car le paiement est calculé au prorata du temps de détention de ce dernier. Pour les médecins qui n’auraient plus la facture, vous pouvez demander une attestation à votre fournisseur de logiciel. Vous avez maintenant jusqu’au 20 février pour l’envoyer aux caisses. MG France précise que, contrairement à ce qui est demandé par certaines caisses, il n’est

a priori pas nécessaire de tamponner et signer les justificatifs sauf s’ils ne sont pas déjà nominatifs (rédigés par exemple au nom d’une SCM). Évidemment, dans ce cas, votre nom doit y figurer. Le président de l’UNOF, Michel Combier, conseille quant à lui d’être le plus « exhaustif possible ». Ces deux items rapportent 875 euros. Pour les indicateurs « Affichage des horaires de consultations » (350 euros) et « Synthèse annuelle » (1 050 euros), le médecin n’a pas besoin d’apporter un justificatif.

Dans cette catégorie qui comporte neuf indicateurs, cinq sont uniquement déclaratifs (voir tableau). Même pour ces derniers, vous avez toutefois besoin des données de l’Assurance Maladie qui vous indiqueront le nombre de patients diabétiques ou hypertendus qui vous ont déclaré comme médecin traitant. Si vous n’avez pas encore reçu ces chiffres, vous devriez pouvoir les extraire à partir de votre logiciel métier. Il vous suffit ensuite d’évaluer sur ce nombre de patients combien correspondent aux critères des indicateurs concernés. Là encore, si vous ne pensez pas à remplir ces cinq items c’est autant d’euros en moins qui n’apparaîtront pas dans le montant final de votre rémunération sur objectifs de santé publique (environ 800 euros).

Le médecin peut encore, dans une certaine mesure, peser sur ces items médicaux de 2012 et modifier ses résultats. « Si le généraliste n’arrive pas à remplir ces items, il peut appeler le service du contrôle médical des caisses », renseigne le Dr Bronner. Le président de MG France conseille aux médecins qui n’arriveraient pas à extraire leurs données de se rapprocher de leurs syndicats départementaux et de leurs confrères. « C’est assez facile de sortir ces résultats à partir du logiciel métier pour les généralistes informatisés qui ont l’habitude, mais pour les autres cela demande un peu de temps et de pédagogie », explique Claude Leicher. Selon l’UNOF, les logiciels qui existent aujourd’hui sont très performants et ils permettent de sortir les chiffres très rapidement. À condition de rentrer assez régulièrement ses résultats dans l’ordinateur. « Il faut alimenter le logiciel au fur et à mesure, autrement il ne pourra pas réaliser la recherche demandée », prévient Michel Combier, président de l’UNOF.

Ces deux catégories ont en commun de ne contenir que des items non déclaratifs. Il faudra donc faire confiance aux chiffres de l’Assurance Maladie. Il n’est pas interdit aux médecins de contester ces chiffres (lire ci-dessous). Au titre de la « Prévention » qui peut rapporter jusqu’à 1 750 euros, seront notamment calculés le taux de personnes âgées de plus de 65 ans ou en ALD ayant été vaccinées contre la grippe, le nombre de patientes « médecin traitant » qui ont participé au dépistage du cancer du sein et celles ayant bénéficié d’un frottis au cours des trois dernières années. On y trouve aussi l’item sur les plus de 65 ans traités par vasodilatateurs et ceux sous benzodiazépines. Pour la partie « Efficience » (2 800 euros), il s’agit des items antibiotiques vs génériques, IPP, statines, antihypertenseurs, etc. Tous objectifs sur lesquels, il faudra a priori se fier aux stats de la Sécu.