Le Droit & Vous

Un médecin peut-il refuser de communiquer aux parents des informations médicales sur leur enfant à la demande de ce dernier ?

Publié le 23/12/2025

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste, avocate au cabinet Auché, experte dans le conseil et la défense des professionnels de santé et partenaire du journal.

Léa

Bonjour Maître,
Je me souviens que vous avez déjà une fois répondu à la question d'un collègue que les notes prises dans le dossier médical du patient appartiennent au médecin et il n'a aucune obligation de les donner au patient. S'il vous plaît, pourriez-vous le confirmer ?

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