Le Droit & Vous

Un médecin hospitalier répondant à une réquisition pendant son temps de travail est-il rémunéré à ce titre ?

Publié le 09/09/2024

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste, avocate au cabinet Auché, experte dans le conseil et la défense des professionnels de santé et partenaire du journal.

Juliette

Bonjour,
Lorsqu'un médecin exerçant dans un hôpital répond, sur son temps de travail, à une réquisition, le paiement de cette dernière revient-il au médecin ou à l'hôpital ? L'article R. 117 du code de procédure pénale ne fait pas la distinction entre médecin libéral et praticien FPH...
Merci pour votre aide.

Maître Maud Geneste

Cher Docteur,

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