Juliette
Bonjour,
Lorsqu'un médecin exerçant dans un hôpital répond, sur son temps de travail, à une réquisition, le paiement de cette dernière revient-il au médecin ou à l'hôpital ? L'article R. 117 du code de procédure pénale ne fait pas la distinction entre médecin libéral et praticien FPH...
Merci pour votre aide.
Lorsqu'un médecin exerçant dans un hôpital répond, sur son temps de travail, à une réquisition, le paiement de cette dernière revient-il au médecin ou à l'hôpital ? L'article R. 117 du code de procédure pénale ne fait pas la distinction entre médecin libéral et praticien FPH...
Merci pour votre aide.
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
La rémunération du médecin réquisitionné lui est due personnellement.
Bien à vous.
La rémunération du médecin réquisitionné lui est due personnellement.
Bien à vous.
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
Le Droit & Vous
Quels sont les dispositifs permettant de cumuler une activité salariée et une retraite à 62 ans ?
Le Droit & Vous
Les deux confrères qui quittent notre SCM doivent-ils participer aux indemnités de licenciement de la secrétaire après leur départ ?
Le Droit & Vous
Un médecin FFI est-il habilité à rédiger des comptes rendus au nom d'un senior ?
Le Droit & Vous
Une salariée soumise à une visite médicale peut-elle exiger d'être reçue par une médecin femme ?