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Un interne peut-il faire un remplacement sur son lieu de stage en l'absence d'un médecin senior ?

Publié le 13/02/2025

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste, avocate au cabinet Auché, experte dans le conseil et la défense des professionnels de santé et partenaire du journal.

Interne
Bonjour,
Un interne avec licence de remplacement peut-il remplacer en semaine sur son lieu de stage actuel en l'absence d'un médecin senior ?
Merci
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
Aux termes de l'Article R6153-6 al. 3 du Code de la santé publique : « Pendant la durée d'un stage, les internes ne peuvent effectuer de remplacements dans l'entité où ils sont accueillis ».
Cette impossibilité s'explique par :
- Un conflit de statut : l'interne ne peut pas être à la fois en position de stagiaire et de remplaçant au même endroit et au même moment.
- La nécessaire indépendance professionnelle : l'interne doit pouvoir exercer en toute indépendance lors d'un remplacement.
- Une distinction claire des responsabilités : le statut de remplaçant implique une responsabilité professionnelle différente de celle du stagiaire.
Bien à vous
 

Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
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Source : lequotidiendumedecin.fr