Cher Maître,
Un Interne, qui a pourtant de lourdes responsabilités, n'est pas inscrit au tableau de l'Ordre. Il ne peut donc être poursuivi par une plainte pour conduite anti-déontologique et même délictuelle (déclarations mensongères, diffamation...) Peut-il l'être lorsqu'il est docteur en médecine et inscrit à l'Ordre pour des faits antérieurs et dont les conséquences s'avèrent toujours dommageables.
Merci de votre avis.