Le Droit & Vous

Suis-je dans l'obligation de répondre à une enquêtrice sociale au sujet de l'une de mes patientes mineures ?

Publié le 21/10/2025

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste, avocate au cabinet Auché, experte dans le conseil et la défense des professionnels de santé et partenaire du journal.

Dr Bru

J'ai été contacté par une enquêtrice sociale désignée par un tribunal concernant une mineure. Elle "souhaite vérifier si la mineure est bien suivie au cabinet et si les scarifications auxquelles elle a eu recours ont été prises en charge par un professionnel de santé."

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