Le Droit & Vous

Quelle est la durée légale de conservation des dossiers médicaux ?

Publié le 16/02/2026

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste, avocate au cabinet Auché, experte dans le conseil et la défense des professionnels de santé et partenaire du journal.

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Médecin retraité depuis juillet 2023 et sans aucune activité libérale ou hospitalière depuis, combien de temps garder les dossiers médicaux (car il y a beaucoup de positionnements différents selon les Ordres, les avocats, les conseils, les assurances professionnelles, le code civil, la jurisprudence...) ?

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