Le Droit & Vous

Puis-je transmettre à l'Ordre des informations sur un patient sans violer le secret professionnel ?

Publié le 31/01/2025

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste, avocate au cabinet Auché, experte dans le conseil et la défense des professionnels de santé et partenaire du journal.

Gaston
Bonjour Maître,
Ayant un différend avec un confrère d'un hôpital voisin, puis-je sans trahir le secret médical communiquer une pièce du dossier médical patient (observation médicale) reçu de cet hôpital dans laquelle je suis nominativement mis en cause sur ma bonne pratique ? Aux fins de la communiquer au président du Cdom qui me la demande ? Et sans autorisation du patient ni de l'hôpital qui assure la garde de ce dossier ?
Merci de votre réponse

La suite de l’article est réservée aux inscrits.

Lisez cet article GRATUITEMENT en vous inscrivant

Votre inscription nous permet de contrôler le contenu auquel nous avons le droit de vous donner accès en fonction de votre profession (directives de l’ANSM).

Je me connecte