Gé
Cela fait 4 ans que je me rends au domicile d'une patiente qui a des punaises de lit. La dernière fois que je suis allé la voir, j'ai craqué et j'ai dit que je ne pouvais plus la suivre en tant que médecin traitant, car cela occasionne une énorme surcharge de travail pour désinfecter mes vêtements et le matériel.
Dans l'article du vendredi 21 novembre 2025 du Quotidien du médecin, vous notiez que la rupture de la relation thérapeutique doit être justifiée par un motif légitime. Le fait qu'elle ait des punaises de lit peut-il constituer un motif légitime que je puisse mettre dans le courrier recommandé ?
Merci beaucoup pour votre conseil.
Dans l'article du vendredi 21 novembre 2025 du Quotidien du médecin, vous notiez que la rupture de la relation thérapeutique doit être justifiée par un motif légitime. Le fait qu'elle ait des punaises de lit peut-il constituer un motif légitime que je puisse mettre dans le courrier recommandé ?
Merci beaucoup pour votre conseil.
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
La rupture de la relation thérapeutique entre un médecin et son patient est encadrée par des règles strictes, notamment celles prévues par l'article R. 4127-47 du Code de la santé publique. Aux termes de l'article R. 4127-47 du Code de la santé publique, un médecin peut refuser de continuer à donner des soins pour des raisons professionnelles ou personnelles, sous réserve de respecter certaines conditions :
Absence de situation d'urgence : la rupture ne peut intervenir que si le patient ne se trouve pas dans une situation d'urgence nécessitant des soins immédiats.
Information préalable du patient : le médecin doit informer le patient de son refus ou de son impossibilité de continuer à le prendre en charge.
Assurance de la continuité des soins : le médecin doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la continuité des soins, notamment en transmettant les informations utiles à un autre médecin désigné par le patient.
La rupture de la relation thérapeutique entre un médecin et son patient est encadrée par des règles strictes, notamment celles prévues par l'article R. 4127-47 du Code de la santé publique. Aux termes de l'article R. 4127-47 du Code de la santé publique, un médecin peut refuser de continuer à donner des soins pour des raisons professionnelles ou personnelles, sous réserve de respecter certaines conditions :
Absence de situation d'urgence : la rupture ne peut intervenir que si le patient ne se trouve pas dans une situation d'urgence nécessitant des soins immédiats.
Information préalable du patient : le médecin doit informer le patient de son refus ou de son impossibilité de continuer à le prendre en charge.
Assurance de la continuité des soins : le médecin doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la continuité des soins, notamment en transmettant les informations utiles à un autre médecin désigné par le patient.
La présence de punaises de lit est un motif en soi problématique à invoquer directement car cela peut être perçu comme discriminatoire envers une personne en situation de précarité. Le Conseil de l'Ordre pourrait considérer que c'est une rupture abusive.
Je vous invite à formuler le motif autour de « l'impossibilité de maintenir des conditions d'exercice conformes aux règles d'hygiène et de sécurité sanitaire » plutôt que de pointer directement la situation du patient, et à mentionner le risque de transmission à d'autres patients via vos vêtements/matériel.
Avant d'engager la rupture, je vous invite à proposer des solutions alternatives (téléconsultation, orientation vers un confrère, aide sociale) dont vous pourrez vous prévaloir devant le conseil de l'Ordre.
Bien à vous.
Je vous invite à formuler le motif autour de « l'impossibilité de maintenir des conditions d'exercice conformes aux règles d'hygiène et de sécurité sanitaire » plutôt que de pointer directement la situation du patient, et à mentionner le risque de transmission à d'autres patients via vos vêtements/matériel.
Avant d'engager la rupture, je vous invite à proposer des solutions alternatives (téléconsultation, orientation vers un confrère, aide sociale) dont vous pourrez vous prévaloir devant le conseil de l'Ordre.
Bien à vous.
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
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