clau
Bonjour Maitre,
Peut-on facturer une consultation téléphonique comme une téléconsultation ?
Merci de votre réponse.
Peut-on facturer une consultation téléphonique comme une téléconsultation ?
Merci de votre réponse.
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
Sauf mesure exceptionnelle adoptée en période de confinement, la "consultation" téléphonique n'est pas prise en charge par l'assurance maladie.
La "consultation téléphonique " ne répond pas aux critères de prise en charge de la téléconsultation :
"La téléconsultation doit être faite via une liaison vidéo afin de garantir la qualité des échanges, et l'identification. L’utilisation d’une solution technique sécurisée pour protéger les données médicales, confidentielles et sensibles par nature, est requise".
Sauf mesure exceptionnelle adoptée en période de confinement, la "consultation" téléphonique n'est pas prise en charge par l'assurance maladie.
La "consultation téléphonique " ne répond pas aux critères de prise en charge de la téléconsultation :
"La téléconsultation doit être faite via une liaison vidéo afin de garantir la qualité des échanges, et l'identification. L’utilisation d’une solution technique sécurisée pour protéger les données médicales, confidentielles et sensibles par nature, est requise".
Si vous n'êtes pas conventionné, vous pouvez facturer vos consultations téléphoniques à vos patients. Dans tous les cas, vous pouvez facturer au patient, avec tact et mesure, à condition qu'il soit préalablement informé du tarif et de sa non prise en charge, une consultation téléphonique en honoraire libre pour un acte ou prestation Non Remboursable (NR), Hors Nomenclature (HN), au nombre desquels :
- La délivrance de certificats médicaux (certificat médical de non-contre-indication sportive)
- Les consultations médicales à la demande d’assureur, d’officier de police judiciaire
- Les consultations médicales pour le passage d'un permis de conduire spécial (ex : poids lourds)
- Les actes / soins liés à la médecine naturelle : homéopathie, acupuncture...
- La délivrance de certificats médicaux (certificat médical de non-contre-indication sportive)
- Les consultations médicales à la demande d’assureur, d’officier de police judiciaire
- Les consultations médicales pour le passage d'un permis de conduire spécial (ex : poids lourds)
- Les actes / soins liés à la médecine naturelle : homéopathie, acupuncture...
Attention vous êtes tenu d'afficher ces tarifs non remboursables dans la salle d’attente et sur tout autre support (agenda en ligne, annuaire santé d’ameli.fr, etc.). Bien à vous.
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
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