Bone
Bonjour maître,
Nous sommes une SCM de cinq médecins. Deux d’entre nous quittons la SCM dans six mois. Les médecins restant vont donc partager les frais de secrétariat en trois et non plus en cinq. La décision est prise de licencier ou plutôt de proposer une rupture conventionnelle à la secrétaire qui prendra effet dans six mois.
Les deux médecins qui quittent la SCM doivent-ils participer aux indemnités de la secrétaire, la SCM n’aurait-t-elle pas dû attendre le départ des deux médecins pour proposer la rupture conventionnelle à la secrétaire ?
En vous remerciant.
Cordialement.
Nous sommes une SCM de cinq médecins. Deux d’entre nous quittons la SCM dans six mois. Les médecins restant vont donc partager les frais de secrétariat en trois et non plus en cinq. La décision est prise de licencier ou plutôt de proposer une rupture conventionnelle à la secrétaire qui prendra effet dans six mois.
Les deux médecins qui quittent la SCM doivent-ils participer aux indemnités de la secrétaire, la SCM n’aurait-t-elle pas dû attendre le départ des deux médecins pour proposer la rupture conventionnelle à la secrétaire ?
En vous remerciant.
Cordialement.
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
Si le départ de ladite secrétaire est dû au départ des deux associés, il est normal que ceux-ci participent aux frais générés par ce départ. En général, ces frais sont inclus dans la négociation sur le prix d'acquisition des parts des associés sortants. Il convient également de se référer aux stipulations contenues dans les statuts de la SCM.
Bien à vous.
Si le départ de ladite secrétaire est dû au départ des deux associés, il est normal que ceux-ci participent aux frais générés par ce départ. En général, ces frais sont inclus dans la négociation sur le prix d'acquisition des parts des associés sortants. Il convient également de se référer aux stipulations contenues dans les statuts de la SCM.
Bien à vous.
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
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