Le Droit & Vous

La Caisse peut-elle me sanctionner si mes compléments d'honoraires dépassent de 2 % le taux moyen de dépassement autorisé dans le contrat Optam ?

Publié le 28/08/2024

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste, avocate au cabinet Auché, experte dans le conseil et la défense des professionnels de santé et partenaire du journal.

G.
Ayant légèrement dépassé (moins de 2%) le taux moyen de dépassement autorisé dans le cadre de l'Optam, je reçois une lettre de menace de la CPAM qui par ailleurs supprime la prime conventionnelle afférente contractuelle.
Quels sont les recours ?
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,

La suite de l’article est réservée aux inscrits.

Lisez cet article GRATUITEMENT en vous inscrivant

Votre inscription nous permet de contrôler le contenu auquel nous avons le droit de vous donner accès en fonction de votre profession (directives de l’ANSM).

Je m’inscris gratuitement

Je me connecte

Nous vous recommandons
Peut-on refuser de pratiquer le tiers payant quand le règlement de l’acte n'est pas géré par la Sécurité sociale ?

Le Droit & Vous

Peut-on refuser de pratiquer le tiers payant quand le règlement de l’acte n'est pas géré par la Sécurité sociale ?
Un médecin peut-il envoyer un document de santé à un patient sur sa boîte mail personnelle ?

Le Droit & Vous

Un médecin peut-il envoyer un document de santé à un patient sur sa boîte mail personnelle ?
Un PH à temps partiel peut-il prendre des gardes dans un autre établissement sur son temps libre ?

Le Droit & Vous

Un PH à temps partiel peut-il prendre des gardes dans un autre établissement sur son temps libre ?
Quelles démarches un médecin doit-il faire lors du déménagement de son cabinet médical ?

Le Droit & Vous

Quelles démarches un médecin doit-il faire lors du déménagement de son cabinet médical ?