Régulation des dépassements en cliniques

Un bélier réglementaire met le feu aux poudres

Publié le 06/05/2010

UN AN APRÈS, revoilà « l’amendement Préel ». Discuté au Parlement lors de l’examen de la loi HPST (Hôpital, patients, santé et territoires), ce texte visait, à l’instigation du député (Nouveau Centre) Jean-Luc Préel, à limiter les dépassements d’honoraires des médecins libéraux dans les cliniques privées, proposant, pour être précis, que les directeurs d’ARS (agences régionales de l’hospitalisation) puissent assujettir une clinique à garantir, pour certaines spécialités, une « proportion minimale d’actes facturés sans dépassement d’honoraires ».

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