Qualité des soins dans les hôpitaux et cliniques : 90 % des établissements certifiés… mais des lacunes et des défis

Bien mais peut mieux faire et doit rester vigilant en raison de fragilités : c’est le commentaire général que pourrait faire la Haute Autorité de santé (HAS), à l’issue du cinquième cycle de certification des hôpitaux et des cliniques, qui dresse un état des lieux du niveau de qualité des soins des établissements de santé français.

Certes, le nombre d’établissements « non certifiés » représente seulement 3,7 % de ceux qui ont été soumis aux visites des experts visiteurs ; mais la HAS précise tout de même que ce chiffre (80) « n’a jamais été aussi élevé », ce qui doit inciter à la vigilance sur certaines lacunes.

D'une manière générale, la HAS souligne que la prise en charge dans les hôpitaux français est d’un niveau de qualité globalement élevé, avec 90,5 % des établissements certifiés, 5,7 % certifiés « avec réserves » et donc 3,7 % non certifiés, ce qui signifie pour ces derniers une qualité des soins jugée insuffisante.

Embarquer un collectif

Au total, au 31 décembre 2025, 2 144 décisions de certification ont été publiées dans le cadre de ce cinquième cycle : résultat, moins de 10 % des établissements devront donc faire l’objet d’une nouvelle visite dans les 6 à 24 mois suivants, puisqu’ils ne répondent pas pleinement aux exigences de qualité des soins définies par le référentiel. « Ce sont souvent des établissements qui ont des difficultés pour embarquer un collectif, qui n’ont pas pris la mesure de l’engagement vers la qualité et qui n’ont pas su se remettre en question », commente Patrick Méchain, chef du service de certification, au sein de la direction de l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins (DAQSS). « Pour la première fois, nous avons eu le cas très rare d’un établissement non certifié trois fois de suite ! », confie le Pr Lionel Collet, président de la HAS, qui souligne la nécessité « pour tous les établissements de se situer dans une dynamique permanente d’amélioration continue des soins et des pratiques ».

Au sommet du palmarès, presque un quart des hôpitaux et des cliniques (23,8 %, soit 510 établissements) sont certifiés avec la mention « Haute qualité des soins ». Deux tiers des établissements (1 431) ont été simplement certifiés sans mention. Ces deux catégories auront une prochaine visite sous quatre ans.

Tous ces résultats sont consultables sur la plateforme Qualiscope, site de la HAS qui permet de s’informer précisément sur le niveau de qualité et de sécurité des soins dans les hôpitaux et cliniques.

Si l’on resserre la focale sur les établissements de psychiatrie, la HAS mentionne un niveau satisfaisant dans l’ensemble mais avec des chiffres toutefois « moins bons que la moyenne nationale des établissements de santé, sans pour autant être en rupture totale ». Sur les 506 établissements évalués disposant d’une activité de psychiatrie (tout statut), 89 % sont certifiés, 6,3 % le sont « sous conditions » et 4,7 ont été non certifiés. Près d’un établissement sur deux n’atteint pas la note requise sur le critère de gestion et d’anticipation de récidive des épisodes de violence.

Faiblesse récurrente

Plusieurs points sensibles émergent, à l’aube du sixième cycle de certification. La HAS demande aux hôpitaux de mieux déclarer les évènements indésirables concernant leurs patients, une faiblesse récurrente des établissements. « Plus de 26 % » des 72 hôpitaux évalués ces derniers mois « ne répondent pas aux attendus » de la HAS en ce qui concerne la déclaration des plaintes, erreurs cliniques, thérapeutiques ou pharmaceutiques, ou les presqu'accidents, alerte-t-elle.

Et pour ce 6^e cycle entamé, la HAS rappelle les points de difficulté repérés : outre l’analyse des événements indésirables associés aux soins, elle mentionne la prise en charge des urgences vitales des patients hospitalisés, le circuit des médicaments à risque, la périnatalité ou encore la checklist du bloc opératoire. « Mal faite, [cette dernière] est une des causes des événements indésirables associés aux soins », insiste Véronique Anatole, présidente de la commission de certification des établissements de santé.

Attachée sur un brancard aux urgences pendant 12 heures

La question de l’isolement avec ou sans contention (pour les patients pouvant présenter un danger imminent pour eux-mêmes ou pour les autres) reste un point de vigilance. Près de 20 % des établissements étudiés depuis septembre ne répondent pas aux attendus dans ce domaine, indique la HAS, qui a recueilli le témoignage d'une patiente qui « pendant une douzaine d'heures est restée attachée sur un brancard aux urgences sans que l'on se soucie d'elle », illustre Patrick Méchain, le chef du service de certification.

Point positif sur l’évaluation des équipes hospitalières : la HAS a recensé des pratiques mieux maîtrisées sur plusieurs volets dont le consentement du patient, la bientraitance, la prise en charge de l’hémorragie du post-partum ou la gestion des crises sanitaires.