Mercredi 20 novembre, trois praticiens du Syndicat national des médecins remplaçants des hôpitaux (SNMRH) ont reçu une convocation devant la chambre disciplinaire de l'Ordre des médecins d'Ile-de-France.
Cette convocation est la suite logique de la plainte ordinale déposée il y a un an par le ministère de la Santé contre le SNMRH pour atteinte à la continuité des soins après la publication, en mars 2018, d'une « liste noire » des hôpitaux qui plafonnent la rémunération des médecins intérimaires.
Le Dr Lynda Darrasse, présidente du SNMRH, a informé « le Quotidien » de cette procédure. Avec les Drs Abdelaziz Hanaf et Catherine Dautheribes, respectivement secrétaire général et porte-parole du syndicat, ils sont convoqués à une audience fixée à 10 heures, le 14 janvier 2020, à la chambre disciplinaire du conseil régional d'Île-de-France de l'Ordre des médecins située dans le 15e arrondissement de Paris.
Plafonnement et boycott
Pour rappel, la colère est née de la mise en œuvre, depuis le 1er janvier 2018, d'un décret d'application de la loi de santé 2016. Celui-ci contraint les directeurs d'hôpitaux à plafonner les rémunérations des praticiens remplaçants recrutés dans les spécialités en tension de leur établissement (anesthésie, urgences, réanimation, obstétrique).
Le plafond était fixé à 1 404,05 euros brut pour 24 heures de travail en 2018. Il est de 1 287,05 euros pour l'année 2019 et doit passer à 1 170,04 euros à partir de 2020. Vent debout contre cette mesure, un collectif de médecins remplaçants – devenu ensuite le SNMRH – avait publié en mars 2018 sur son site Internet la « liste noire » des hôpitaux qui appliquent ce plafonnement, encourageant ses adhérents à ne pas aller y travailler.
Buzyn veut la fin du mercenariat
Cette plainte qu'on pensait enterrée s'apparente à une nouvelle offensive de la ministre de la Santé face à des médecins remplaçants qu'elle n'a cessé de brocarder. Tantôt qualifiés de « mercenaires (...) payés 2 000 euros par jour », tantôt accusés d'adopter une « attitude irresponsable », Agnès Buzyn fait de la lutte contre les dérives de l'intérim médical un quasi-sacerdoce depuis son arrivée à Ségur.
Encore mercredi dernier, lors de la présentation aux côtés d'Édouard Philippe de son plan d'urgence pour l'hôpital, la ministre a réaffirmé sa volonté de « mettre fin à ce mercenariat ». Pour y parvenir, elle a annoncé non seulement lancer « des campagnes de contrôle dans les prochaines semaines auprès des médecins pratiquant l'intérim via les comptables publics » mais aussi « l’opportunité d’une mesure législative pour renforcer encore l’effectivité de l’encadrement » des rémunérations.
« L’hôpital ne peut constituer une zone de non-droit dans laquelle certains acteurs imposeraient par le chantage exercé sur la continuité des soins leurs conditions tarifaires aux acteurs du système de santé », a durement énoncé Agnès Buzyn.
De leur côté, les praticiens convoqués préfèrent rester silencieux avant leur audience à laquelle le Dr Lynda Darrasse confesse toutefois que « pas mal de confrères veulent assister ».
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