Également au « Journal officiel » du 2 mai, plusieurs textes adaptent à la loi HPST la procédure d’autorisation des équipements sanitaires. Par ce biais, l’un d’eux fait apparaître dans la réglementation les futures communautés hospitalières de territoires. Inventées elles aussi par la loi Bachelot sur le modèle des communautés de commune, ces CHT vont réunir des hôpitaux (publics exclusivement et, sauf exception, volontaires), afin de renforcer leur coopération.