C’est un nouveau sigle tout droit sorti de l’imagination du législateur. Les ESPIC, pour « établissements de santé privés d’intérêt collectif », ont été inventés en mars par les députés lors de leur lecture du projet de loi Bachelot. Il faut dire que le texte initial, en abrogeant deux articles clés du code de la santé publique (L.6161-5 et L.6161-6), avait tout bonnement… supprimé la particularité des hôpitaux privés non lucratifs (ou PSPH pour « participant au service public hospitalier »).
Du PSPH aux ESPIC
Publié le 07/04/2009
- 0 RéactionsCommenter
- Partager sur Facebook
Facebook
- Partager sur X
X
- Partager sur Linkedin
Linkedin
- Partager par mail
Mail
La suite de l’article est réservée aux abonnés.
Inscrivez-vous GRATUITEMENT pour lire une sélection d’articles
Votre inscription nous permet de contrôler le contenu auquel nous avons le droit de vous donner accès en fonction de votre profession (directives de l’ANSM).
Je me connecte
En 2025, la baisse de la capacité d'hospitalisation complète n'est pas due à l'hôpital public
Temps de travail des internes, le Conseil d'Etat donne tort aux CHU de Nantes, Angers et Brest
Calot d’une infirmière : la justice annule la sanction disproportionnée de l’AP-HP
Rémunérations des médecins : la chambre régionale des comptes recadre le centre hospitalier de Cahors