L’assurance-maladie indique que lors de la campagne de contrôle de 2008, sur 1 400 établissements facturant en T2A, 425 ont fait l’objet de contrôles sur site (227 hôpitaux publics et 198 cliniques). Le montant des indus notifiés était de 31,5 millions d’euros. Les directeurs d’ARH et d’ARS ont notifié des sanctions pour 128 établissements pour un montant de 12,4 millions d’euros.
EN 2009, selon la FHF et la FHP, le montant des indus mis en évience par les contrôles a atteint un total de 32,5 millions d’euros et les sanctions financières ont finalement concerné 211 établissements.
Les deux fédérations estiment que depuis un an, le montant des dossiers sanctionnables « a été multiplié par plus de 5 pour certains établissements (...) et peut aller jusqu’à des chiffres records de 96 millions d’euros pour un seul CHU ».
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