Dossier

Peps et Ipep

Expérimentations article 51 : un bilan d’étape, en attente de généralisations

Par François Petty - Publié le 12/12/2022
Expérimentations article 51 : un bilan d’étape, en attente de généralisations


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Commencées en 2018, les expérimentations « article 51 » se poursuivent tandis que certaines sont généralisées. Peps et Ipep sont les deux principaux dispositifs à concerner directement les généralistes. Alors que ces expérimentations ont donné lieu à la publication d’un rapport au Parlement à la mi-novembre, quel en est le nouveau bilan ? Et qu’en pensent les principaux intéressés ? Tour d’horizon.

Selon le dernier rapport annuel au Parlement sur les « expériences innovantes en santé », publié mi-novembre, 1 073 projets ont été déposés, 122 ont été autorisés et 64 protocoles d’évaluation ont été validés. Pour mémoire, ces expérimentations s’inscrivent dans le cadre de l’article 51 (en référence à l’article du budget de la Sécu de 2018 qui les autorise). Schématiquement, l’idée était de mener sur le terrain des expériences de prise en charge, dérogatoires au droit commun, qui, si elles faisaient leurs preuves, pourraient être ensuite généralisées par un texte…

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