Réseaux, conflits d’intérêt, FPC, biologie… : le fourre-tout de la loi Fourcade

Publié le 23/05/2011

LES DÉPUTÉS ont achevé l’examen des articles de la proposition de loi Fourcade, déjà adoptée par le Sénat, modifiant certaines dispositions de la loi HPST. Le vote par scrutin public sur le texte est prévu demain mardi (ce n’est que la première lecture).

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