Un arrêté daté du 7 janvier et paru au « Journal officiel » précise les règles d'indemnisation des enfants victimes d'une exposition prénatale aux pesticides, du fait de l'activité professionnelle de l'un de leurs parents. Concrètement, il acte la possibilité d'une réparation pour les enfants et les ayants droit, alors que jusqu'à présent, aucun dispositif d'indemnisation ne permettait la reconnaissance d'un lien entre une pathologie et une exposition in utero aux pesticides.
Pesticides : un arrêté précise les règles d'indemnisation des enfants exposés in utero, du fait de l'activité professionnelle des parents
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Publié le 18/01/2022
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Crédit photo : PHANIE
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