L’examen du texte reprend

Loi Fourcade, suite du feuilleton

Publié le 03/05/2011

REBELOTE. Après une interruption de quinze jours, l’Assemblée nationale reprend aujourd’hui l’examen en première lecture de la proposition de loi du sénateur UMP Jean-Pierre Fourcade, révisant certaines dispositions de la loi HPST (Hôpital, patients, santé et territoires). Mi-avril, l’Assemblée nationale n’avait pu voter que les quatre premiers articles de ce texte. Mais pas les moindres !

La suite de l’article est réservée aux abonnés.

Inscrivez-vous GRATUITEMENT pour lire une sélection d’articles

Votre inscription nous permet de contrôler le contenu auquel nous avons le droit de vous donner accès en fonction de votre profession (directives de l’ANSM).

Je me connecte