Après l'émotion suscitée par l'Affaire Halimi, le gouvernement accepte de rouvrir le débat autour de la question de l'irresponsabilité pénale pour trouble mental, en mettant sur pied une commission de personnalités qualifiées, constituée d'anciens législateurs, de magistrats et d'experts psychiatriques, afin d'évaluer le dispositif actuel.