Tarifs, ressources : entre hôpitaux et cliniques, deux poids deux mesures, pointe une étude

Par

Publié le 15/03/2017

Alors que les tarifs hospitaliers devraient baisser de 1,6 % dans le secteur public et de 2,09 % dans le privé en 2017 (en prenant en compte les tarifs fixés, la réserve prudentielle de crédits et la neutralisation des avantages du crédit d'impôt), les cliniques sont-elles systématiquement le « dindon de la farce » en matière de financements alloués, de tarifs pratiqués et d'efficience ?

La réponse est affirmative pour Le BLOC, syndicat majoritaire dans les spécialités sur plateaux techniques lourds, qui a confié au cabinet IMS Health une étude comparative des financements à l'hôpital et en clinique.

Des forfaits qui échappent au privé

À travers cette enquête à la fois technique et politique, le syndicat entend démontrer que l'hôpital public est systématiquement mieux loti en matière d'allocation de moyens.

S'agissant des sources de financement, l'étude souligne une nouvelle fois la différence directe de niveau des tarifs des GHS qui, même en intégrant les honoraires et dépassements, reste « significative ». Selon l'étude, l'application au secteur public des tarifs privés sur le seul champ de la chirurgie et de l'obstétrique pourrait procurer « une économie de 600 millions d'euros ».

Deuxième écart de taille : les dotations forfaitaires au titre des missions d'intérêt général (MIG) bénéficient à « 98,8 % aux hôpitaux publics » (missions de santé publique, mission de veille et de vigilance, prises en charge spécifiques…). Les aides à la contractualisation (AC, un milliard d'euros), qui financent ponctuellement des adaptations de l'offre de soins ou organisationnelles, sont versées à 96,5 % dans les hôpitaux « alors que cela ne concerne pas une mission particulière de service public », souligne Jean-Marc Aubert (IMS Health), ancien directeur délégué de la CNAM. L'enveloppe MERRI (missions d'enseignement, de recherche, de référence et d'innovation) est également concentrée sur le seul secteur public (environ 3 milliards d'euros en 2015).

Dans la même veine, le secteur privé ne perçoit que 3 % environ des subventions du fonds d'intervention régional (FIR, qui s'élève à plus de 3 milliards d'euros), chargé de financer des actions en matière de continuité ou de qualité des soins.

Enfin, les investissements dans le cadre du Fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP, 263 millions d'euros en 2014) se répartissent entre 83 % pour les établissements publics et 17 % pour le privé.

Image

Selon l'enquête, les cliniques pâtissent enfin d'une forme de « mauvaise image » qui les pénalise en matière de solvabilisation. « Les médecins en clinique appliquent des dépassements qui ne sont pas forcément remboursés par les mutuelles alors qu'elles prennent en charge les forfaits hospitaliers parfois beaucoup plus importants », constate Jean-Marc Aubert (IMS). Ces dépassements privés sur l'activité de chirurgie et d'obstétrique ont représenté 900 millions d'euros en 2015.

« Les mutuelles bénéficient d'allégements fiscaux dans le cadre des contrats responsables mais elles ne sont pas obligées de prendre en charge ces 900 millions alors qu'elles ont collecté 33 milliards d'euros de cotisations en 2014, frais de gestion inclus », explique aussi Rémi Pellet, professeur en droit de la santé à l'Université Paris Sorbonne.

Dans ce contexte, Le BLOC souhaite que les contrats responsables soient révisés avec un engagement accru des complémentaires sur la prise en charge des dépassements. « Depuis 2012, il y a une offensive tous azimuts sur les dépassements d'honoraires, sauf à l'hôpital ! », souligne le Dr Bertrand de Rochambeau, coprésident du BLOC. « Alors que l'OPTAM-CO [option de pratique tarifaire maîtrisée] devrait être signée bientôt, il faut une position claire des mutuelles », conclut-il.