Le décret concernant l’indemnisation des victimes du valproate de sodium et de ses dérivés est paru au « Journal officiel » daté du dimanche 7 mai 2017. Il « a pour objet de préciser les modalités de la procédure d'indemnisation destinée à garantir la réparation intégrale des préjudices imputables au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés.
Les modalités d’indemnisation des victimes de la Dépakine au « J.O. »
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Publié le 09/05/2017
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